Permis de construire n° 03311822X0013 à Cénac pour 290 m² de locaux, 50 Avenu De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 03311822X0013
Demandeur
COMMUNE DE CENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Avenu De Bordeaux, le permis de construire n° 03311822X0013 a été délivré le 12 octobre 2022 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CENAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104, AK105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 298 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 298 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301187
- SIRET
- 21330118700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CENAC (33360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311822X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |