Permis de construire n° 03311818X0004 à Cénac pour 750 m² de logement, Lotissement Le Val De Grat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03311818X0004
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Val De Grat, le permis de construire n° 03311818X0004 a été délivré le 20 juin 2018 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE157, AE890. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311818X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |