Permis de construire Logement N° 03311817X0033

Permis de construire à Cénac pour 1 756 m² de logement - Avenue Jean Robert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 03311817X0033

Demandeur

CLAIRSIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 03311817X0033, délivré le 2 mars 2018 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Robert, Cénac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRSIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 5 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK670, AK671, AK674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 999 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK670 AK671 AK674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Total 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 5
Logements collectifs 19
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 1 - - 24
- 33,3 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311817X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (5 individuels, 19 collectifs), pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Robert, Cénac (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE et accordé le 2 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311817X0033, instruit par la commune de Cénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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