Permis de construire Locaux N° 03311816X0014

Permis de construire n° 03311816X0014 à Cénac pour 500 m² de locaux, 42 Route De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03311816X0014

Demandeur

TONNELLERIE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311816X0014 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 42 Route De Creon. Le projet est porté par TONNELLERIE BEL AIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH185. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 820 m²
Total 1 320 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 320 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 820 m²
dont Industrie 1 320 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 820 m²
Total locaux 1 320 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE BEL AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347659252
SIRET
34765925200048
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
CENAC (33360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311816X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Route De Creon, à Cénac (33360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE BEL AIR et accordé le 20 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311816X0014, déposé en mairie de Cénac.

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