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Permis de construire Locaux N° 03311816X0014

Permis de construire à Cénac pour 500 m² de locaux - 42 Route De Creon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Creon, Cénac (33360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE BEL AIR et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311816X0014, instruit par la commune de Cénac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03311816X0014

Demandeur

TONNELLERIE BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03311816X0014, délivré le 20 juin 2016 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Route De Creon, Cénac (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH183 AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 320 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 820 m²
Total	1 320 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 320 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE BEL AIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347659252
SIRET: 34765925200048
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: CENAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311816X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Route De Creon, Cénac (33360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE BEL AIR et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311816X0014, instruit par la commune de Cénac.

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