Permis de construire Locaux N° 03311814X0015

Permis de construire n° 03311814X0015 à Cénac pour 235 m² de locaux, Rte De Creon Za Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03311814X0015

Demandeur

SCI LA CAUSSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2014 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311814X0015 porte sur un projet situé Rte De Creon Za Bel Air. Le projet est porté par SCI LA CAUSSADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH290. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 572 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 405 m²
Total 1 170 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 405 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Entrepôt 950 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 185 m²
Total locaux 1 170 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CAUSSADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484653019
SIRET
48465301900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUDON-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311814X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Creon Za Bel Air, à Cénac (33360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CAUSSADE et accordé le 24 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311814X0015, déposé en mairie de Cénac.

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