Permis de construire Logement N° 03311814X0010

Permis de construire n° 03311814X0010 à Cénac pour 93 m² de logement, Av Des Graves La Chapelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03311814X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Graves La Chapelle, le permis de construire n° 03311814X0010 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Cénac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD60P. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cénac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Cénac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33118
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311814X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Graves La Chapelle, à Cénac (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311814X0010, déposé en mairie de Cénac.

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