Permis de construire Logement N° 03311622P0002

Permis de construire à Cazats pour 96 m² de logement - 86 Rue De Monpierre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 03311622P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03311622P0002, délivré le 15 juin 2022 à Cazats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Rue De Monpierre, Cazats (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 837 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Cazats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazats Code postal 33430 Identifiant INSEE 33116
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 241 m²
Total 145 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZATS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311622P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De Monpierre, Cazats (33430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311622P0002, instruit par la commune de Cazats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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