Permis de construire Locaux N° 03311619P0004

Permis de construire à Cazats pour 180 m² de locaux - 1 Petit Casse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03311619P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03311619P0004, délivré le 24 juillet 2019 à Cazats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Petit Casse, Cazats (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE25, WE28, WE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 350 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Cazats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE25 WE28 WE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazats Code postal 33430 Identifiant INSEE 33116
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZATS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311619P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Petit Casse, Cazats (33430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311619P0004, instruit par la commune de Cazats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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