Permis de construire Locaux N° 03311616W0006

Permis de construire n° 03311616W0006 à Cazats pour 223 m² de locaux, 1 Ld Loustalot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 03311616W0006

Demandeur

SCI LOUSTALOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Cazats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311616W0006 porte sur un projet situé 1 Ld Loustalot. Le demandeur déclaré est SCI LOUSTALOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA375, WA374, WA218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 460 m²

Surface existante avant

6 306 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

6 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA375 WA374 WA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazats Code postal 33430 Identifiant INSEE 33116
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 306 m² 223 m² 0 m² 67 m² 0 m² 156 m² 6 462 m²
Total 6 306 m² 223 m² 0 m² 67 m² 0 m² 156 m² 6 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 306 m² 223 m² 0 m² 67 m² 0 m² 156 m² 6 462 m²
dont Entrepôt 6 306 m² 223 m² 0 m² 67 m² 0 m² 156 m² 6 462 m²
Total locaux 6 306 m² 223 m² 0 m² 67 m² 0 m² 156 m² 6 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUSTALOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424669000
SIRET
42466900000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZATS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311616W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ld Loustalot, à Cazats (33430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUSTALOT et accordé le 3 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311616W0006, déposé en mairie de Cazats.

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