Permis de construire Logement N° 03311523P0001

Permis de construire à Cazalis pour 198 m² de logement - La Grave

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 03311523P0001

Demandeur

LA SMALA

Cette page présente le permis de construire n° 03311523P0001, délivré le 17 janvier 2023 à Cazalis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grave, Cazalis (33113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SMALA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 468 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazalis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grave

Territoire administratif

Commune
Cazalis Code postal 33113 Identifiant INSEE 33115
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 100 m² 98 m² 0 m² 0 m² 198 m² 323 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total 223 m² 100 m² 98 m² 0 m² 98 m² 100 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SMALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908963358
SIRET
90896335800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZALIS (33113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grave, Cazalis (33113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SMALA et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311523P0001, instruit par la commune de Cazalis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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