Permis de construire Logement N° 03311421J0036

Permis de construire n° 03311421J0036 à Cavignac pour 100 m² de logement, 762 Rue De Godineau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03311421J0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311421J0036 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021, pour un projet situé 762 Rue De Godineau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311421J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 762 Rue De Godineau, à Cavignac (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311421J0036, déposé en mairie de Cavignac.

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