Permis de construire Locaux N° 03311420J0006

Permis de construire n° 03311420J0006 à Cavignac pour 13 760 m² de locaux, 5 Pre De La Fosse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03311420J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311420J0006, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Pre De La Fosse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 436 m²

Surface existante avant

11 615 m²

Surface créée

13 760 m²

Variation nette

+12 370 m²

Surface totale après

23 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 615 m² 13 134 m² 626 m² 764 m² 626 m² 12 370 m² 23 985 m²
Total 11 615 m² 13 134 m² 626 m² 764 m² 626 m² 12 370 m² 23 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 615 m² 13 134 m² 626 m² 764 m² 626 m² 12 370 m² 23 985 m²
dont Bureaux 646 m² 264 m² 0 m² 20 m² 626 m² -382 m² 264 m²
dont Entrepôt 10 969 m² 12 870 m² 626 m² 744 m² 0 m² 12 752 m² 23 721 m²
Total locaux 11 615 m² 13 134 m² 626 m² 764 m² 626 m² 12 370 m² 23 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311420J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 13 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pre De La Fosse, à Cavignac (33620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311420J0006, déposé en mairie de Cavignac.

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