Permis de construire Locaux N° 03311419J0031

Permis de construire n° 03311419J0031 à Cavignac pour 382 m² de locaux, 17 Avenue De Paris Coutit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 octobre 2019

Dossier PC n° 03311419J0031

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue De Paris Coutit, le permis de construire n° 03311419J0031 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LEXHAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutit

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100028
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311419J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue De Paris Coutit, à Cavignac (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEXHAM ; la décision est intervenue le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311419J0031, déposé en mairie de Cavignac.

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