Permis de construire Logement N° 03311419J0013

Permis de construire à Cavignac pour 961 m² de logement - Rue Font De Vergne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03311419J0013

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 03311419J0013, délivré le 21 mai 2019 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Font De Vergne, Cavignac (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ABRI FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 108 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
456203546
SIRET
45620354600027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311419J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Font De Vergne, Cavignac (33620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ABRI FAMILIAL et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311419J0013, instruit par la commune de Cavignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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