Permis de construire Logement N° 03311417J0011

Permis de construire n° 03311417J0011 à Cavignac pour 14 m² de logement, 107 Rue Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03311417J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311417J0011 a été délivré le 15 mai 2017 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311417J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Rue Du Stade, à Cavignac (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311417J0011, déposé en mairie de Cavignac.

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