Permis de construire Logement N° 03311416J0047

Permis de construire n° 03311416J0047 à Cavignac pour 89 m² de logement, Rue Du Bois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03311416J0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311416J0047 porte sur un projet situé Rue Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA125. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/02/2017
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311416J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois, à Cavignac (33620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311416J0047, déposé en mairie de Cavignac.

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