Permis de construire Locaux N° 03311413J0009

Permis de construire n° 03311413J0009 à Cavignac pour 901 m² de locaux, Av De Paris Rd 135

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03311413J0009

Demandeur

E.C.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311413J0009 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Paris Rd 135. La demande émane de E.C.H.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111P, AD132. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE111P AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487938995
SIRET
48793899500015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311413J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Paris Rd 135, à Cavignac (33620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.C.H ; la décision est intervenue le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311413J0009, déposé en mairie de Cavignac.

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