Permis de construire n° 03311314P0003 à Cauvignac pour 50 m² de locaux, 3 Ld Vignes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03311314P0003
Demandeur
COMMUNE DE CAUVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ld Vignes, le permis de construire n° 03311314P0003 a été délivré le 24 juillet 2015 à Cauvignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CAUVIGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C109, C386, C385. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cauvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauvignac Code postal 33690 Identifiant INSEE 33113
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 79 m² |
| Total | 29 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 79 m² |
| Total locaux | 29 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301138
- SIRET
- 21330113800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUVIGNAC (33690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311314P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |