Permis de construire Logement N° 03311116W0006

Permis de construire à Caudrot pour 67 m² de logement - 6 Rue Pierre Gemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 03311116W0006

Demandeur

SCI LA CREMONE

Cette page présente le permis de construire n° 03311116W0006, délivré le 11 juillet 2016 à Caudrot (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Pierre Gemin, Caudrot (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CREMONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Caudrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudrot Code postal 33490 Identifiant INSEE 33111
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 361 m²
Total 294 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CREMONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793219981
SIRET
79321998100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAUDROT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311116W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Gemin, Caudrot (33490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CREMONE et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311116W0006, instruit par la commune de Caudrot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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