Permis de construire Locaux N° 03311113P0008

Permis de construire à Caudrot pour 202 m² de locaux - 5 Faubourg D Envie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Faubourg D Envie, Caudrot (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O.G et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311113P0008, instruit par la commune de Caudrot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 03311113P0008

Demandeur

SCI O.G

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03311113P0008, délivré le 15 novembre 2013 à Caudrot (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Faubourg D Envie, Caudrot (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O.G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C178, C181, C182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caudrot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C178 C181 C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudrot Code postal 33490 Identifiant INSEE 33111
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	202 m²	202 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O.G

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477745467
SIRET: 47774546700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAUDROT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311113P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Faubourg D Envie, Caudrot (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O.G et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311113P0008, instruit par la commune de Caudrot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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