Permis de construire Logement N° 03310917P0053

Permis de construire n° 03310917P0053 à Castres-Gironde pour 140 m² de logement, 7 Clos De Nadon 33640 Castre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 03310917P0053

Demandeur

SC CLOS DE NADON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310917P0053, délivré le 26 décembre 2017 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Clos De Nadon 33640 Castre. Le projet est porté par SC CLOS DE NADON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 218 m²
Total 78 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC CLOS DE NADON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831150669
SIRET
83115066900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310917P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Clos De Nadon 33640 Castre, à Castres-Gironde (33640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC CLOS DE NADON et accordé le 26 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310917P0053, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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