Permis de construire Logement N° 03310912P0027

Permis de construire n° 03310912P0027 à Castres-Gironde pour 506 m² de logement, Rte Pomarede

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03310912P0027

Demandeur

SCI ALTALEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Castres-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310912P0027 porte sur un projet situé Rte Pomarede. Le projet est porté par SCI ALTALEY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1403. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Castres-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres-Gironde Code postal 33640 Identifiant INSEE 33109
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 506 m² 0 m² 41 m² 0 m² 465 m² 506 m²
Total 41 m² 506 m² 0 m² 41 m² 0 m² 465 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALTALEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398577478
SIRET
39857747800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310912P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Pomarede, à Castres-Gironde (33640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALTALEY et accordé le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310912P0027, déposé en mairie de Castres-Gironde.

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