Permis de construire Logement N° 03310823F0003

Permis de construire n° 03310823F0003 à Castillon-la-Bataille pour 267 m² de logement, 24 Allees De La Republique

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03310823F0003

Demandeur

HABITATS DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310823F0003, délivré le 4 juillet 2023 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Allees De La Republique. Le projet est porté par HABITATS DES POSSIBLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 145 m² 122 m² 24 m² 0 m² 243 m² 505 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 35 m² 122 m² -157 m² 1 m²
Total 420 m² 145 m² 122 m² 59 m² 122 m² 86 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATS DES POSSIBLES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
919379743
SIRET
91937974300025
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
BEGUEY (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310823F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Allees De La Republique, à Castillon-la-Bataille (33350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITATS DES POSSIBLES et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310823F0003, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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