Permis de construire Logement N° 03310821F0001

Permis de construire n° 03310821F0001 à Castillon-la-Bataille pour 613 m² de logement, 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 03310821F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310821F0001 a été délivré le 24 février 2021 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 6 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1108, AD338, AD349. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1108 AD338 AD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 931 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² -147 m² 0 m²
Total 465 m² 613 m² 0 m² 147 m² 0 m² 466 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 6
Logements collectifs 2
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310821F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements (6 individuels, 2 collectifs), pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Jaures, à Castillon-la-Bataille (33350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310821F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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