Retour aux permis de construire de Castillon-la-Bataille

Permis de construire Locaux N° 03310816F0001

Permis de construire à Castillon-la-Bataille pour 139 m² de locaux - 15 Rue Emile Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Emile Combes, Castillon-la-Bataille (33350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310816F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 03310816F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310816F0001, délivré le 10 juin 2016 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Emile Combes, Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	0 m²	139 m²	7 m²	139 m²	0 m²	160 m²
Total	167 m²	0 m²	139 m²	7 m²	139 m²	0 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Entrepôt	167 m²	0 m²	7 m²	139 m²	0 m²	21 m²
Total locaux	167 m²	139 m²	7 m²	139 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELVES DE CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310816F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Emile Combes, Castillon-la-Bataille (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310816F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillon-la-Bataille

PC n°0331082600003 Logement Autorisé

Lieu Dit Au Pre Marquon

Castillon-la-Bataille (33350)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

DP n°0331082600013 Mixte Autorisé

33 Av Gambetta

Castillon-la-Bataille (33350)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 222 m² SDP SCI LA MAISON DE LA VISION

DP n°0331082600010 Mixte Autorisé

35 Av Gambetta

Castillon-la-Bataille (33350)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 419 m² SDP

DP n°0331082600009 Logement Autorisé

35 Av Gambetta

Castillon-la-Bataille (33350)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 627 m² SDP

DP n°0331082600001 Logement Autorisé

105 Rue Michel De Montaigne

Castillon-la-Bataille (33350)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 1 036 m² terrain

PC n°0331082600001 Logement Autorisé

64 Rue Jean Jaures

Castillon-la-Bataille (33350)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castillon-la-Bataille

Permis d'aménager à Castillon-la-Bataille

3 autorisations

Permis de démolir à Castillon-la-Bataille

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillon-la-Bataille

Autres types d'autorisations à Castillon-la-Bataille

Caractéristiques du projet