Permis de construire n° 03310618P0009 à Castets et Castillon pour 40 m² de locaux, Lieu Dit Sendets Castillon De Castets
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 03310618P0009
Demandeur
CUMA DE BARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Sendets Castillon De Castets, le permis de construire n° 03310618P0009 a été délivré le 11 octobre 2018 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CUMA DE BARIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets et Castillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castets et Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castillon De Castets
Territoires administratifs
- Commune
- Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 161 m² |
| Total | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 161 m² |
| Total locaux | 121 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE BARIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 429549827
- SIRET
- 42954982700013
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BARIE (33190)
Autres dossiers de CUMA DE BARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310618P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |