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Permis de construire Locaux N° 03310615P0009

Permis de construire à Castets et Castillon pour 9 468 m² de locaux - La Gravette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravette, Castets et Castillon (33210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PEPINIERES BONTEMPS et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310615P0009, instruit par la commune de Castets et Castillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 03310615P0009

Demandeur

LES PEPINIERES BONTEMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310615P0009, délivré le 10 décembre 2015 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gravette, Castets et Castillon (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PEPINIERES BONTEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en industrie, 9 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE465, ZE466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 768 m²

Surface créée

9 468 m²

Variation nette

+9 468 m²

Surface totale après

9 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE465 ZE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravette

Territoire administratif

Commune: Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 468 m²	9 468 m²
Total	0 m²	9 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 468 m²	9 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	10 m²	10 m²	10 m²
Agricole et forestier	9 458 m²	9 458 m²	9 458 m²
Total locaux	9 468 m²	9 468 m²	9 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PEPINIERES BONTEMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344743299
SIRET: 34474329900010
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310615P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravette, Castets et Castillon (33210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PEPINIERES BONTEMPS et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310615P0009, instruit par la commune de Castets et Castillon.

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