Permis de construire Locaux N° 03310615P0009

Permis de construire n° 03310615P0009 à Castets et Castillon pour 9 468 m² de locaux, La Gravette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 03310615P0009

Demandeur

LES PEPINIERES BONTEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310615P0009 a été délivré le 10 décembre 2015 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gravette. Le projet est porté par LES PEPINIERES BONTEMPS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 458 m² en exploitation agricole et forestière et 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE465, ZE466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets et Castillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 768 m²

Surface créée

9 468 m²

Variation nette

+9 468 m²

Surface totale après

9 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE465 ZE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravette

Territoires administratifs

Commune
Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 468 m² 9 468 m²
Total 0 m² 9 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 468 m² 9 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 458 m² 9 458 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 9 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 468 m² 9 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PEPINIERES BONTEMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344743299
SIRET
34474329900010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création
1988
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310615P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gravette, à Castets et Castillon (33210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES PEPINIERES BONTEMPS et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310615P0009, déposé en mairie de Castets et Castillon.

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