Permis de construire Logement N° 03310613P0003

Permis de construire à Castets et Castillon pour 0 m² de logement - 1 Richelieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 03310613P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03310613P0003, délivré le 15 juin 2013 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Richelieu, Castets et Castillon (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/06/2013
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Castets et Castillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Richelieu

Territoire administratif

Commune
Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS-EN-DORTHE (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310613P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Richelieu, Castets et Castillon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310613P0003, instruit par la commune de Castets et Castillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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