Permis de construire n° 03310516W0002 à Castelviel pour 274 m² de locaux, Ld Terre Blanque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 03310516W0002
Demandeur
EARL FALGUEYRET-LEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310516W0002, délivré le 2 juillet 2016 à Castelviel (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Terre Blanque. EARL FALGUEYRET-LEGLISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelviel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Castelviel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelviel Code postal 33540 Identifiant INSEE 33105
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 947 m² |
| Total | 673 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 673 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 947 m² |
| Total locaux | 673 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FALGUEYRET-LEGLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403567928
- SIRET
- 40356792800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310516W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |