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Permis de construire Locaux N° 03310423S0002

Permis de construire à Castelnau-de-Médoc pour 159 m² de locaux - 56 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du General De Gaull, Castelnau-de-Médoc (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUSSAINT SARARA et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310423S0002, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03310423S0002

Demandeur

SCI TOUSSAINT SARARA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310423S0002, délivré le 8 juin 2023 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Avenue Du General De Gaull, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOUSSAINT SARARA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

29/01/2024

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	290 m²
Total	131 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUSSAINT SARARA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890600323
SIRET: 89060032300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310423S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	29/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue Du General De Gaull, Castelnau-de-Médoc (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOUSSAINT SARARA et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310423S0002, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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