Permis de construire à Castelnau-de-Médoc pour 1 154 m² de logement - 10 Rue Du General De Gaulle
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 03310421S0029 · Demandeur : GESTION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03310421S0029, délivré le 26 août 2021 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du General De Gaulle, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GESTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 831 m² | 646 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 1 154 m² |
| Total | 831 m² | 646 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 1 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310421S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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