Permis de construire Logement N° 03310416S0074

Permis de construire n° 03310416S0074 à Castelnau-de-Médoc pour 210 m² de logement, 9 Rue Du 4 Septembre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 03310416S0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310416S0074, délivré le 15 février 2017 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du 4 Septembre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR35, AR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 210 m² 0 m² 66 m² 0 m² 144 m² 256 m²
Total 112 m² 210 m² 0 m² 66 m² 0 m² 144 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIAN MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310416S0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du 4 Septembre, à Castelnau-de-Médoc (33480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310416S0074, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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