Permis de construire n° 03310416S0050 à Castelnau-de-Médoc pour 114 m² de locaux, Les Communs Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 03310416S0050
Demandeur
SI ALIMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Communs Est, le permis de construire n° 03310416S0050 a été délivré le 28 septembre 2016 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SI ALIMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C969. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
| Total | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
| Total locaux | 114 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ALIMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253302046
- SIRET
- 25330204600011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CASTELNAU DE MEDOC (33480)
Autres dossiers de SI ALIMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310416S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |