Permis de construire Locaux N° 03310416S0040

Permis de construire à Castelnau-de-Médoc pour 130 m² de locaux - 14 Rue Du Chateau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 03310416S0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03310416S0040, délivré le 29 juin 2016 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Chateau, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
27/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 130 m² 14 m² 130 m² 0 m² 287 m²
Total 301 m² 0 m² 130 m² 14 m² 130 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entrepôt 301 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 130 m² 14 m² 130 m² 0 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310416S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Chateau, Castelnau-de-Médoc (33480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310416S0040, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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