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Permis de construire Logement N° 03310414S0038

Permis de construire n° 03310414S0038 à Castelnau-de-Médoc pour 485 m² de logement, Grand Terrefort

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Terrefort, à Castelnau-de-Médoc (33480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310414S0038, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03310414S0038

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Terrefort, le permis de construire n° 03310414S0038 a été délivré le 2 février 2015 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK373, AK366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK373 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Total	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	485 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	2	-	-	6
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 282 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1919
Localisation: BORDEAUX (33800)

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Nouvelle construction

12 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310414S0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Terrefort, à Castelnau-de-Médoc (33480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 2 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310414S0038, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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