Permis de construire Logement N° 03310414S0003

Permis de construire n° 03310414S0003 à Castelnau-de-Médoc pour un projet de logement, 20 22 Av Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mai 2014

Dossier PC n° 03310414S0003

Demandeur

SCI CASTELNAUDAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310414S0003 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2014 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 22 Av Gambetta. Le projet est porté par SCI CASTELNAUDAISE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

252 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Total 252 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELNAUDAISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494822828
SIRET
49482282800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 22 Av Gambetta, à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTELNAUDAISE ; la décision est intervenue le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310414S0003, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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