Retour aux permis de construire de Castelnau-de-Médoc

Permis de construire Logement N° 03310414S0003

Permis de construire à Castelnau-de-Médoc pour 0 m² de logement - 20 22 Av Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 22 Av Gambetta, Castelnau-de-Médoc (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTELNAUDAISE et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310414S0003, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 03310414S0003

Demandeur

SCI CASTELNAUDAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03310414S0003, délivré le 13 mai 2014 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 22 Av Gambetta, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELNAUDAISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Démolie	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²
Locaux	158 m²	158 m²	0 m²
Total	252 m²	158 m²	94 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELNAUDAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494822828
SIRET: 49482282800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310414S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 22 Av Gambetta, Castelnau-de-Médoc (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTELNAUDAISE et accordé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310414S0003, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Médoc

PC n°0331042600015 Logement Autorisé

17 Rue Andre Moulinat Lot A

Castelnau-de-Médoc (33480)

Nouvelle construction

28 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0331042600043 Locaux Autorisé

4 Rue Maréchal Foch

Castelnau-de-Médoc (33480)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0331042600013 Logement Autorisé

54 Rue De Campet Lotissement Le Clos De Madeleine Lot 5

Castelnau-de-Médoc (33480)

Nouvelle construction

04 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0331042600012 Logement Autorisé

54 Rue De Campet- Lot 7 Lotissement ""Le Clos De Madeleine""

Castelnau-de-Médoc (33480)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0331042600009 Logement Autorisé

54 Rue De Campet

Castelnau-de-Médoc (33480)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0331042600008 Logement Autorisé

54 Rue De Campet Lotissement Le Clos De La Madeleine Lot 1

Castelnau-de-Médoc (33480)

Nouvelle construction

19 mars 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Médoc

Permis d'aménager à Castelnau-de-Médoc

9 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-de-Médoc

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Médoc

Caractéristiques du projet