Permis de construire Locaux N° 03310413S0002

Permis de construire n° 03310413S0002 à Castelnau-de-Médoc pour 582 m² de locaux, Av Du Stade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 03310413S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310413S0002 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé Av Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203P, AR204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 213 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR203P AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 024 m²
Total 442 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 442 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 024 m²
Total locaux 442 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301389
SIRET
24330138900058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
CASTELNAU-DE-MEDOC (33480)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310413S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Stade, à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310413S0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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