Permis de construire n° 03310412S0096 à Castelnau-de-Médoc pour 97 m² de logement, Chemin De Villeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier PC n° 03310412S0096
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Villeneuve, le permis de construire n° 03310412S0096 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310412S0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |