Permis de construire n° 03310216W0001 à Casseuil pour 41 m² de locaux, Ld La Tuilerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mai 2016
Dossier PC n° 03310216W0001
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016 à Casseuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310216W0001 porte sur un projet situé Ld La Tuilerie. CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH215, AH501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casseuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casseuil Code postal 33190 Identifiant INSEE 33102
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
| Total | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
| Total locaux | 85 m² | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781901210
- SIRET
- 78190121000018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- GIRONDE-SUR-DROPT (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310216W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |