Permis de construire Locaux N° 0331012500002

Permis de construire n° 0331012500002 à Cartelègue pour 306 m² de locaux, 30 Route Du Pontet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0331012500002

Demandeur

SCI PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331012500002 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé 30 Route Du Pontet. La demande émane de SCI PAUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1731, C2, C3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartelègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1731 C2 C3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 545 m²
Total 239 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 545 m²
Total locaux 239 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900143223
SIRET
90014322300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARTELEGUE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331012500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route Du Pontet, à Cartelègue (33390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUL et accordé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331012500002, déposé en mairie de Cartelègue.

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