Retour aux permis de construire de Cartelègue

Permis de construire Locaux N° 03310120J0019

Permis de construire à Cartelègue pour 114 m² de locaux - 14 Rte De Rouleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Rouleau, Cartelègue (33390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310120J0019, instruit par la commune de Cartelègue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03310120J0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03310120J0019, délivré le 9 novembre 2020 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rte De Rouleau, Cartelègue (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C711.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cartelègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Locaux	249 m²	114 m²	135 m²	114 m²	114 m²
Total	484 m²	114 m²	135 m²	114 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	249 m²	0 m²	135 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	249 m²	114 m²	135 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARTELÈGUE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310120J0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rte De Rouleau, Cartelègue (33390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310120J0019, instruit par la commune de Cartelègue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cartelègue

PC n°0331012600010 Logement Autorisé

2 Ter Route De Forestier

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0331012600008 Logement Autorisé

8 Bis Route De Boissier

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

22 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0331012600007 Logement Autorisé

24 Route De L'hôpital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

16 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0331012600006 Logement Autorisé

24 Route De L'hopital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

16 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0331012600005 Logement Autorisé

24 Route De L'hôpital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

16 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0331012600003 Logement Autorisé

24 Route De L'hopital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

16 mars 2026 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cartelègue

Permis d'aménager à Cartelègue

4 autorisations

Permis de démolir à Cartelègue

4 autorisations