Permis de construire Logement N° 03310115J0011

Permis de construire n° 03310115J0011 à Cartelègue pour 38 m² de logement, 17 route du Lion d'Or

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 03310115J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310115J0011 a été délivré le 19 mai 2016 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 route du Lion d'Or.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 028 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1323. Sur la même voie, route du Lion d'Or, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Cartelègue compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 028 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2016

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1323. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 7 028 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 94 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²
Total 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARTELEGUE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310115J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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