Permis de construire n° 03310022J0003 à Cars pour 389 m² de locaux, 37 Bi Le Ripassou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 03310022J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310022J0003 a été délivré le 11 mai 2022 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 37 Bi Le Ripassou.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 102 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 75. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cars
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 75. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ripassou
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 389 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 389 m² parmi les 391 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 391 m² à 389 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 389 m² | 2 m² | 389 m² | -2 m² | 389 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 389 m² | 2 m² | 389 m² | -2 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Autres activités | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 389 m² | -391 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 389 m² | -391 m² | 0 m² |
| Total locaux | 391 m² | 0 m² | 389 m² | 2 m² | 389 m² | -2 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310022J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |