Permis de construire Locaux N° 03310022J0003

Permis de construire n° 03310022J0003 à Cars pour 389 m² de locaux, 37 Bi Le Ripassou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 03310022J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Bi Le Ripassou, le permis de construire n° 03310022J0003 a été délivré le 11 mai 2022 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 102 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ripassou

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 0 m² 389 m² 2 m² 389 m² -2 m² 389 m²
Total 391 m² 0 m² 389 m² 2 m² 389 m² -2 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Autres activités 391 m² 0 m² 0 m² 2 m² 389 m² -391 m² 0 m²
dont Entrepôt 391 m² 0 m² 0 m² 2 m² 389 m² -391 m² 0 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 389 m² 2 m² 389 m² -2 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310022J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Le Ripassou, à Cars (33390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310022J0003, déposé en mairie de Cars.

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