Permis de construire Locaux N° 03310018J0006

Permis de construire n° 03310018J0006 à Cars pour 2 435 m² de locaux, Lieu- La Gruppe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03310018J0006

Demandeur

BLAYE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310018J0006, délivré le 9 novembre 2018 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- La Gruppe. BLAYE DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 835 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 792 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1606, 0D 1605, 0D 1587, 1587. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lieu- La Gruppe, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 792 m²

Surface existante avant

24 230 m²

Surface créée

2 435 m²

Variation nette

-1 600 m²

Surface totale après

22 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cars

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1606 0D 1605 0D 1587 1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 96 792 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire et 1 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 835 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 835 m² parmi les 24 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 24 230 m² à 22 630 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² -1 600 m² 22 630 m²
Total 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² -1 600 m² 22 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 230 m² 600 m² 0 m² 2 200 m² 1 835 m² -3 435 m² 20 795 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total locaux 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² -1 600 m² 22 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLAYE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cars. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

BLAYE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319227559
SIRET
31922755900014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310018J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles 0D 1606, 0D 1605, 0D 1587 à Cars (33390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Lieu- La Gruppe à Cars (33390)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lieu- La Gruppe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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