Permis de construire Locaux N° 03310018J0006

Permis de construire à Cars pour 22 630 m² de locaux - Lieu- La Gruppe

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 novembre 2018 · Dossier PC n° 03310018J0006 · Demandeur : BLAYE DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03310018J0006, délivré le 9 novembre 2018 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- La Gruppe, Cars (33390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BLAYE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1606, 0D1605, 0D1587.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/11/2018
Surface du terrain
96 792 m²
Surface existante avant
24 230 m²
Surface créée
2 435 m²
Variation nette
-1 600 m²
Surface totale après
22 630 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cars

Adresse
Lieu- La Gruppe, Cars (33390)
Commune
Code postal
33390
Département
Parcelles cadastrales
0D1606, 0D1605, 0D1587
Code INSEE
33100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² 0 m² 22 630 m²
Total 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² 0 m² 22 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 24 230 m² 600 m² 0 m² 2 200 m² 1 835 m² 0 m² 20 795 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total locaux 24 230 m² 600 m² 1 835 m² 2 200 m² 1 835 m² 0 m² 22 630 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BLAYE DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
319227559
SIRET
31922755900014
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
CARS (33390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310018J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 22 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Gruppe, Cars (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310018J0006, instruit par la commune de Cars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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