Permis de construire n° 03309923Z0029 à Carignan-de-Bordeaux pour 11 644 m² de locaux, 0058 allée des Chateaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 03309923Z0029
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03309923Z0029 a été délivré le 24 juillet 2024 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0058 allée des Chateaux. La demande émane de SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 9 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 065 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 9, AE 12, AE 2. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Carignan-de-Bordeaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 759 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 90 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 579 m² à construire et 2 065 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 144 m² parmi les 2 887 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 9 579 m² de commerce et activités de service (dont 5 999 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 061 m² à 11 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 921 m² | -1 174 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 887 m² | 9 579 m² | 2 065 m² | 1 743 m² | 1 144 m² | 8 757 m² | 11 644 m² |
| Total | 4 061 m² | 9 579 m² | 2 065 m² | 1 996 m² | 2 065 m² | 7 583 m² | 11 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 144 m² | -2 887 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 9 579 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 11 644 m² | 11 644 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 999 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 6 759 m² | 6 759 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 9 579 m² | 2 065 m² | 1 743 m² | 1 144 m² | 8 757 m² | 11 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN, une société civile basée à Carignan-de-Bordeaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 321894164
- SIRET
- 32189416400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309923Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |