Permis de construire Locaux N° 03309923Z0029

Permis de construire n° 03309923Z0029 à Carignan-de-Bordeaux pour 11 644 m² de locaux, 0058 allée des Chateaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 03309923Z0029

Demandeur

SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309923Z0029 a été délivré le 24 juillet 2024 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0058 allée des Chateaux. La demande émane de SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 9 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 065 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 9, AE 12, AE 2. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Carignan-de-Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 759 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 576 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

11 644 m²

Variation nette

+7 583 m²

Surface totale après

11 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 9 AE 12 AE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 90 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 579 m² à construire et 2 065 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 144 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 144 m² parmi les 2 887 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 9 579 m² de commerce et activités de service (dont 5 999 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 061 m² à 11 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 174 m² 0 m² 0 m² 253 m² 921 m² -1 174 m² 0 m²
Locaux 2 887 m² 9 579 m² 2 065 m² 1 743 m² 1 144 m² 8 757 m² 11 644 m²
Total 4 061 m² 9 579 m² 2 065 m² 1 996 m² 2 065 m² 7 583 m² 11 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 887 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 144 m² -2 887 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 9 579 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 11 644 m² 11 644 m²
dont Hôtels 0 m² 5 999 m² 760 m² 0 m² 0 m² 6 759 m² 6 759 m²
Total locaux 2 887 m² 9 579 m² 2 065 m² 1 743 m² 1 144 m² 8 757 m² 11 644 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN, une société civile basée à Carignan-de-Bordeaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SOC CIVILE DU CHATEAU CARIGNAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
321894164
SIRET
32189416400011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309923Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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