Permis de construire Logement N° 03309921Z0011

Permis de construire à Carignan-de-Bordeaux pour 2 455 m² de logement - Lot 40 Les Vallons Du Pon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 03309921Z0011

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03309921Z0011, délivré le 3 juin 2021 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 40 Les Vallons Du Pon, Carignan-de-Bordeaux (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 8 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 3 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 505 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

2 455 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
Total 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 8
Logements collectifs 32
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 3 1 - 40
- 50,0 % 40,0 % 7,5 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309921Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (8 individuels, 32 collectifs), pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 40 Les Vallons Du Pon, Carignan-de-Bordeaux (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 3 T4, 1 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309921Z0011, instruit par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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