Permis de construire Logement N° 03309914Z0037

Permis de construire à Carignan-de-Bordeaux pour 295 m² de logement - Chateau Maille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03309914Z0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03309914Z0037, délivré le 9 mars 2015 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Maille, Carignan-de-Bordeaux (33360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D656, D658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 883 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D656 D658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 0 m² 295 m² 18 m² 0 m² 277 m² 1 011 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 23 m² 295 m² 0 m² 0 m²
Total 1 052 m² 0 m² 295 m² 41 m² 295 m² 0 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309914Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Maille, Carignan-de-Bordeaux (33360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309914Z0037, instruit par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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