Permis de construire n° 03309913Z0009 à Carignan-de-Bordeaux pour 605 m² de locaux, Rue De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 03309913Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309913Z0009 porte sur un projet situé Rue De Verdun.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309913Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |