Permis de construire Logement N° 03309912Z0040

Permis de construire n° 03309912Z0040 à Carignan-de-Bordeaux pour 105 m² de logement, Lot Raymond Dumas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 03309912Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carignan-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309912Z0040 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Lot Raymond Dumas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C64, C67, C1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carignan-de-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C64 C67 C1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan-de-Bordeaux Code postal 33360 Identifiant INSEE 33099
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309912Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Raymond Dumas, à Carignan-de-Bordeaux (33360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309912Z0040, déposé en mairie de Carignan-de-Bordeaux.

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