Permis de construire Locaux N° 03309819X0002

Permis de construire n° 03309819X0002 à Cardan pour 660 m² de locaux, 1 Le Pin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 03309819X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03309819X0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Cardan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Le Pin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B163, B461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 645 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cardan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B163 B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cardan Code postal 33410 Identifiant INSEE 33098
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 689 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 349 m²
Total 689 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 689 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 349 m²
Total locaux 689 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILLET (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309819X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Pin, à Cardan (33410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309819X0002, déposé en mairie de Cardan.

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